Que comprendre par SAS ? | IPTRUCS : votre actualité B2B est ici !

Que comprendre par SAS ?

0 Comment

La SAS se définit comme la Société par Actions Simplifiée. En effet, il s’agit d’une structure juridique exerçant une activité économique relative à la forme d’une société commerciale. La SAS est alors une structure juridique disposant d’une personnalité morale propre. Vous verrez par ailleurs une panoplie de promoteurs d’entreprise qui font l’option de cette structure en raison de ses avantages qui vous séduiront aussi. Dans cet article nous vous parlerons du SAS en insistant sur ses principes ainsi que les formalités pour la créer.

Les principes généraux du SAS

Vous avez ici - même toutes les informations pour comprendre le fonctionnement de la SAS. En effet, la Société par Actions Simplifiée présente un certain nombre de caractéristiques inhérentes à son bon fonctionnement. Il faut dire premièrement que ce type de société peut être mis sur pied par une ou plusieurs personnes.

Ces personnes ne sont pas forcément des commerçants. Il peut s’agir de gens exerçant dans d’autres domaines d’activité, peu importe. Toutefois, il est essentiel que ces personnes soient juridiquement capables de contracter. Dans le cas où l’on serait en présence d’un associé unique, la société deviendra une SASU.

Dans la SAS, aucun capital minimum n’est requis par la loi. Tous les montants sont librement fixés, en fonction néanmoins des statuts. La loi n’autorise pas la SAS de faire appel public à l’épargne. Pour une telle raison, il est possible de constituer une société à capital variable.

L’organisation de la SAS

Toute l’organisation de la SAS est définie par les statuts de celle-ci. Sa direction est susceptible d’être gérée de manière individuelle comme de manière collégiale. Dans le cas où ce serait individuel, il s’agira de nommer un président et dans le second cas, ce serait un conseil d’administration qui dirigerait. Quelle que soit la forme adoptée, tous les dirigeants doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés.

Le président de la SAS peut être soit une personne physique ou une personne morale. Pour le contrôle de la SAS, les statuts prévoient des organes de contrôle et de surveillance pour s’en occuper.