Le rôle d’un huissier de justice dans le maintien du locataire | IPTRUCS : votre actualité B2B est ici !

Le rôle d’un huissier de justice dans le maintien du locataire

0 Comment

Le recouvrement des loyers impayés et l’expulsion du locataire sont des procédures encadrées par la loi et confiées au personnel de justice. Ainsi, si vous vous retrouvez dans une situation ou votre locataire refuse certaines obligations qui lui incombent, l'essentiel est de faire diligence vers les autorités de la justice. La suite de cet article vous servira de tout sur la procédure de recouvrement de loyers impayés.

Recouvrement et la résiliation sur les loyers impayés : ce qu'il faut connaître

L'expulsion d'un locataire qui n'honore pas à ses obligations, fait appel à un huissier. Ainsi, ce personnel de la justice prend en charge toute procédure liée à ce recouvrement. En effet, il est de plus en plus remarquable que de nombreuses personnes se trouvent dans cette situation de la vie, et se demandent comment faire. Ne vous inquiétez pas, ce site vous donne toutes les démarches qu'il faut. À cet effet, pour régler une fois de bon et éviter des conflits entre le propriétaire et le locataire, l'important est de faire recours à un huissier de justice. Son rôle est de faire signifier à votre locataire le commandement de quitter sur les lieux. Ceci se fait dans le but de maintenir la paix et la concorde entre le locataire et le propriétaire. Cependant, avant que votre locataire ne quitte les lieux, il s'avère indispensable de lui donner un délai pour le déménagement. En plus, au cas où vous auriez constaté que l'occupant n’a pas déménagé après le délai, l'huissier de justice peut se rendre à nouveau sur le terrain et faire ce qui lui est de droit.

Que savoir de l'intervention de l'huissier pour une procédure d'expulsion ?

La descente du personnel de la justice, fait appel à des procédures d'urgence. L'huissier, par le biais de l'autorité préfectorale, a la possibilité de demander l'aide de la police. C'est un processus de réquisition dont le locataire à l'obligation de répondre dans un délai immédiat. En cas d'absence, l'huissier peut pénétrer dans le logement à condition d'être accompagné par un représentant de la force publique et un serrurier. Eu égard de toutes ces démarches, le procès-verbal d'expulsion peut avoir lieu et être affiché publiquement. À cet instant, l'occupant n'a plus le droit de pénétrer dans le logement.