Quelles sont les formalités administratives à remplir avant de
passer la bague au doigt de votre moitié ?
Tout d'abord ne perdez pas de vue que récupérer l'ensemble des documents demandés peut prendre du temps, n'attendez donc pas le dernier moment pour constituer votre dossier.
Le rétro-planning à suivre est les suivant :
J-120 : Retirez un dossier à la mairie. De préférence 4 mois avant la date envisagée, rendez-vous dans votre mairie afin de retirer un dossier de mariage. Celui-ci doit être
célébré dans la commune ou l'arrondissement où l'un d'entre vous a élu domicile. Si certaines mairies retiennent le jour de la cérémonie dès ce premier contact, d'autres attendront de recevoir
votre dossier complet pour arrêter une date.
J-90 : Réunissez les pièces justificatives. Vous devrez joindre à votre dossier un justificatif de domicile récent, les copies de vos pièces d'identité respectives et du jugement
de divorce si l'un d'entre vous a déjà été marié, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles de vos témoins (2 minimum, 4 maximum), accompagnés de la copie de leurs
pièces d'identité, ainsi que la copie intégrale de vos actes de naissance datée de moins de trois mois. Celle-ci s'obtient gratuitement auprès de la mairie de votre lieu de naissance, soit
immédiatement sur place, soit à distance, par courrier ou via le site web dédié (acte-etat-civil.fr). Dans ce
cas, comptez plusieurs jours avant de recevoir cet indispensable document. Sachez que le certificat prénuptial n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2008.
J-30 : Déposez votre dossier complet. Ce n'est qu'une fois toutes ces pièces réunies que vous pourrez remettre votre dossier complet à l'officier de l'état civil qui vous
auditionnera afin de s'assurer de votre consentement mutuel. Il ne vous restera plus ensuite qu'à lui demander de publier les bans. Cette étape obligatoire a pour objet de porter à la
connaissance du public votre projet de mariage et aux personnes concernées de faire part de leur opposition, le cas échéant.
Concrètement, une affiche indiquant vos noms, professions et résidence ainsi que le lieu où le mariage sera célébré sera apposée à la porte de la mairie. La cérémonie ne peut avoir lieu qu'à
compter du onzième jour suivant la publication des bans. Attention, certaines mairies exigent plus de trois semaines entre le dépôts de votre dossier complet et la célébration du mariage.
Bon à savoir : A défaut de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Si vous choisissez un autre régime matrimonial, il
vous faudra prendre rendez-vous avec un notaire 60 jours avant la cérémonie. Après signature du contrat, celui-ci vous remettra un certificat que vous devrez joindre à votre dossier de mariage.
Dimanche 3 juin 2012
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